Laissez nous camper !


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STATUTS


1/ FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Sous la dénomination de « Association : Laissez Nous Camper à Belle ile en mer » est formée par les présentes une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, sous le sigle L.N.C

ARTICLE 2 : Cette association a pour objet :

  • Faire respecter le droit à la propriété et le droit d’usage de la propriété pour des séjours sous tente ou caravane
  • Définir, en collaboration avec les administrations locales et d’Etat, les conditions des séjours des propriétaires de terrains et les aménagements qui seront nécessaires
  • Protéger et améliorer l’environnement par un entretien régulier des terrains. Favoriser le maintien de l’hygiène, de la salubrité et de la sécurité dans les parcelles occupées mais aussi aux environs de celles-ci
  • Promouvoir le respect de la nature, de sa faune et de sa flore
  • Défendre ses adhérents uniquement dans les actions décidées ou validées par le Conseil d’Administration, les aider à résoudre leurs problèmes administratifs inhérents à la possession et à l’usage de leurs terrains. Favoriser les contacts entre ses membres et mettre en commun des moyens tendant à rendre leurs séjours agréables.
  • Cette association n’a pas de but lucratif.

  • ARTICLE 3 : Son siège social est fixé à : 13 Place Berthe Fleurence 34310 QUARANTE - Le Conseil d’Administration peut le transférer à tout moment par simple décision.

    ARTICLE 4 : La durée de l’Association est illimitée.

    ARTICLE 5 : L’association se compose de
  • Membres propriétaires fonciers sur l’Ile.
  • Membres affiliés (ascendants ou descendants de propriétaires fonciers sur l’Ile ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle).
  • Membres d’honneur, personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association.
  • Membres donateurs et membres bienfaiteurs qui contribuent à aider l’association par leurs dons.

  • ARTICLE 6 : Pour être membre propriétaire ou affilié de l’association, il faut avoir formulé par écrit une demande d’adhésion qui devra être acceptée par le Conseil d’Administration après avoir vérifié que le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.
    Tout adhérent à l’L.N.C doit parallèlement adhérer au Comité de Soutien.

    ARTICLE 7 : Les membres propriétaires ou affiliés de l’association s’engagent à assister aux réunions de travail et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

    ARTICLE 8 : Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
  • Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
  • Ceux qui auront été rayés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans les quinze jours francs qui suivent cette notification, faire appel par lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration devant l’Assemblée Générale suivante, pour qu’il soit statué sur l’exclusion.
  • Les membres décédés.

  • 2/ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

    ARTICLE 9 : Les ressources de l’Association se composent :
  • Des cotisations versées par ses membres.
  • De toutes subventions qui peuvent lui être accordées.

  • ARTICLE 10 : Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

    3/ ADMINISTRATION

    ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
    L’association est administrée par un Conseil d’Administration de sept membres, maximum, élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
    Seuls peuvent être candidats les membres majeurs jouissant de leurs droits civiques et à jour de leurs cotisations.
    Les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé au moins 30 jours avant la date fixée pour l’élection.
    La sortie des membres élus lors de la première Assemblée Générale est fixée par tirage au sort fait en séance du Conseil d’Administration. Il est ensuite pourvu au remplacement des membres sortants par vote à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.
    En cas de décès ou de démission d’un nombre du Conseil d’Administration égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale.
    Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par les membres décédés ou démissionnaires qu’ils remplacent.
    Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins 3 fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart, au moins, de ses membres.

    ARTICLE 12 : LE BUREAU :
    Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, d’au moins deux Vice-Présidents, deux Secrétaires et deux Trésoriers.
    Le Président, les Vice-Présidents, les Secrétaires et les Trésoriers sont nommés pour trois années par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres du Conseil au premier tour, à la majorité relative au second tour.
    Les membres du bureau sont rééligibles.
    Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, manque à 3 séances consécutives du Conseil d’Administration perd sa qualité de membre de ce Conseil.

    ARTICLE 13 : LE PRESIDENT :
    Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
    Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
    Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois.
    Il ne peut transiger, en tout cas, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
    Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président et en cas d’absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

    ARTICLE 14 : LES SECRETAIRES :
    Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
    Ils rédigent les procès-verbaux des Assemblées et réunions et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
    Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

    ARTICLE 15 : LES TRESORIERS :
    Les Trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
    Ils effectuent tous les paiements et reçoivent, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
    Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations par eux effectuées et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, leur gestion.

    ARTICLE 16 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne seront pas réservés à l’Assemblée Générale.
    Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
    Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
    Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
    Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 8.
    Il autorise le Président et les Trésoriers à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
    Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, aux Secrétaires ou aux Trésoriers pour leurs diligences.

    ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
    L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Ses décisions s’imposent à tous.
    Elle se réunit une fois par an.

    ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
    Elle peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat.
    En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
    Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
    En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de dix membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

    ARTICLE 19 :
    L’Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes des Trésoriers ; elle statue sur leur approbation.
    Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et aux Trésoriers pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
    Elle vote le budget de l’année. Elle désigne deux membres comme commissaires aux comptes.
    Elle fixe et vote la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.

    ARTICLE 20 :
    L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
    Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, toutes unions d’associations par affiliation, elle peut ordonner la prorogation ou dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, mais dans ce dernier cas, elle doit être composée de la moitié des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées (quorum).
    En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit sur timbre, avec signât légalisé à un membre de l’association pour les représenter.

    ARTICLE 21 :
    Les délibérations des Assemblées sont consignées par les secrétaires sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.
    Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
    Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par les secrétaires sur un registre signé par eux et le Président.
    Les secrétaires peuvent en délivrer des copies qu’ils certifient conformes.

    ARTICLE 22 :
    Les comptes rendus des Assemblées Annuelles comprenant les rapports des secrétaires et des trésoriers sont imprimés et envoyés à tous les membres de l’association qui en feront la demande écrite.

    ARTICLE 23 :
    En cas de dissolution volontaire et forcée :
  • l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association, autre chose que leurs apports.
  • Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
  • Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

  • ARTICLE 24 :
    Le Président au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 191 et par le décret du 16 Août de la même année.

    ARTICLE 25 :
    Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.